Statuto

Au Moyen Âge et à la Renaissance, le statuto (statut) était l’ensemble organique des normes législatives et coutumières qui constituaient l’ordre juridique d’une commune, d’une corporation ou d’un autre organisme, y compris privé. Les statuts communaux recueillaient, outre les usages locaux, les résolutions de l’assemblée générale (le statut au sens strict) et la brevia, assermentée par les consuls, puis par le podestat devant l’assemblée générale avant d’entrer en fonction ; elles régissaient l’organisation et le fonctionnement de la commune mais contenaient également des dispositions en matière civile, commerciale et pénale. Plus tard, surtout dans le sud de l’Italie, les statuts devinrent un instrument par lequel les diverses communautés locales, constituées en universitas, revendiquèrent une plus grande autonomie vis-à-vis des seigneurs féodaux.