Le « Costituto » de la Commune de Sienne

Le premier Statut (costituto) de la Commune de Sienne date des années 70 du XIIe s. Dès le début du siècle suivant, il s’est progressivement complexifié jusqu’à comporter 2000 articles. Un document ancien datant de 1262, rédigé en latin, est parvenu jusqu’à nous (presque) complet. L’essentiel y est constitué du corpus des lois de la République. Toutefois, une importante partie du texte y apparaît comme une sorte de programme politique du Gouvernement des neufs gouverneurs et défenseurs de la Commune de Sienne alors en place.

En 1309-1310, le dernier Statut (1296) est révisé avant d’être traduit « en langue vulgaire, en bonnes grosses lettres, bien lisibles et bien formées, sur du bon parchemin de mouton […] pour que les gens pauvres et les personnes qui ne connaissent pas la grammaire, et d’autres, tous ceux qui le voudront, puissent voir et copier ou dessiner et les avoir à leur disposition » [1]« […] in lingua volgare di lettera grossa, bene leggibile et bene formata, in buon carte pecorine […] acciocché le povare persone et altre persone che non sanno grammatica, et li altri, è quali vorranno, possano esso vedere et copia inde trarre et avere alla loro volontà ». Voir : Il Costituto del Comune di Siena volgarizzato l’anno MCCCIX-MCCCX, éd. par Alessandro Lisini. Sienne, … Poursuivre, selon la demande formulée par le gouvernement. Une copie du Costituto, intelligible par tous, demeura exposée au public afin d’être matériellement accessible, attachée à une chaîne de fer visant à éviter tout vol et toute falsification.

Précédé d’une introduction portant sur les règles de lutte contre l’hérésie définies par le pape et l’empereur, le Costituto de 1310 comportait six sections (distinzioni) :

• Droit public – Normes de protection des institutions religieuses et caritatives, réglementation des magistratures de la Biccherne et de la Gabelle, … règles régissant les courses de chevaux en l’honneur de Maria assunta et du Bienheureux Sansedoni
• Droit privé et commercial – Magistratures et procédures judiciaires
• Police, urbanisme et voirie – Normes en matière d’esthétique, de décor et de construction, approvisionnement en eau
• Franchises et privilèges – Interdictions, amendes, exemptions
• Droit pénal – Réglementations de la chasse, des jeux, des activités de production, limites aux dépenses somptuaires et à l’ostentation des richesses
• Bref des Neuf et du Giudice sindaco – Typologie des citoyens, marchands et bourgeois, qui pouvaient prétendre à des charges publiques

Cette première constitution avant la lettre, acte de démocratie sans précédent, et remarquable à cet égard, précisait que tout gouvernant devait aussi avoir à cœur « la beauté de la ville, pour le plaisir et la joie des étrangers, pour l’honneur, la prospérité et la croissance de la cité et de ses citoyens » [2]« […] massimamente la bellezza della città, per cagione di diletto e allegrezza ai forestieri, per onore, prosperità e accrescimento della città e dei cittadini”., afin que chacun d’eux fasse encore plus sienne la « chose publique ». On ne s’étonnera donc pas du fait qu’à la même période, la République ait multiplié les grands décors dont la vocation fut à la fois ornementale et citoyenne.

En 1337, le costituto fut une nouvelle fois réécrit, en latin ainsi qu’en langue vulgaire, et resta en vigueur jusqu’en 1545, date à laquelle Sienne fut englobé dans le nouveau duché dé Toscane.